Nicole Papazian
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicole PAPAZIAN, épouse CUTTAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000022993141
(source JORF)
admission
04 Novembre 2010
04/11/2010
De:
Nicole PAPAZIAN, épouse CUTTAT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000021573879
(source JORF)
nomination
31 Décembre 2009
31/12/2009
De:
Papazian (Nicole), épouse Cuttat
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000645065
(source JORF)
nomination
15 Mai 2007
15/05/2007
De:
Nicole Papazian, épouse Cuttat
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000776848
(source JORF)
nomination
04 Janvier 2003
04/01/2003
De:
Nicole Papazian, épouse Cuttat
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000732174
(source JORF)
nomination
25 Juillet 1996
25/07/1996
De:
Nicole Papazian, épouse Cuttat
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Burdeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bobigny
"
JORFTEXT000000532986
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990